Après le décès d’un client, la banque gèle l’ensemble de ses comptes et ni les proches du défunt ni les titulaires de procuration n’y ont plus accès. Que deviennent ces comptes ? Que peuvent faire les proches du défunt ?
Compte bancaire d’un défunt : que devient-il ?
Pour connaître ce que devient le compte bancaire d’un défunt, le site Commémoration.fr met en avant les informations sur les opérations effectuées par la banque sur les comptes bancaires du disparu. En général, les comptes bancaires sont gelés par la banque dès que cette dernière est informée du décès de son client. Toutefois, les procédures varient selon la nature du compte bancaire qui peut être un compte individuel, un compte indivis, un compte joint, un coffre ou encore des titres. Par exemple, le compte individuel du défunt incluant son compte courant et ses comptes d’épargne est immédiatement bloqué après son décès et aucune opération bancaire ne peut plus être effectuée. Un retrait ne dépassant pas les 5 000 euros pour les dépenses liées aux funérailles du défunt est toutefois possible. Quant au compte joint, le conjoint survivant peut continuer à utiliser ce compte en le transformant en compte bancaire individuel. Mais le compte peut être bloqué à la demande du notaire ou de l’un des héritiers. Pour le compte indivis qui est un compte collectif nécessitant l’accord de tous les cotitulaires pour effectuer un retrait, celui-ci est également bloqué et le solde est intégré à la succession. Ce site explique en détail les procédures pour geler les différents comptes du défunt ainsi que celles concernant les titres et le coffre détenus par ce dernier.
Proches du défunt : quelles démarches effectuer ?
La banque est informée du décès de son client par un courrier contenant une copie de l’acte de décès envoyé par les héritiers du défunt ou le notaire. En vue de bloquer les comptes, l’établissement bancaire contacte les proches du disparu et leur demande de fournir plusieurs documents qui sont listés sur ce site. Pour être fixés sur les comptes bancaires du disparu, les héritiers ou le notaire ont la possibilité de consulter le fichier FICOBA. En effet, tous les livrets et tous les comptes souscrits par une personne ainsi que leur solde sont intégrés dans ce fichier.