Tous les professionnels de la construction et des travaux publics sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant le début d’un chantier, que ce soit pour une nouvelle construction ou pour une rénovation. Cette police d’assurance couvre aussi bien l’ouvrage que le futur propriétaire.
Des informations et conseils à portée de clics
Futur propriétaire et professionnel de la construction, tout ce que vous voulez savoir sur cette solution d’assurance se trouve sur La Décennale. En parcourant ce site spécialisé, vous apprendrez que les devis et factures présentés par les constructeurs doivent mentionner la garantie décennale. Vous y découvrirez également qui est concerné par cette assurance, quelles sont les garanties offertes et quand est-ce qu’elle peut être mise en œuvre. Ce portail s’adressant à tous met à votre disposition des dossiers et articles intéressants comme « Les 10 meilleures garanties décennales 2021 : le palmarès ».
La mise en œuvre de l’assurance décennale
La garantie décennale prend en charge les vices de procédure et les dommages de construction relevés dans les 10 ans suivant la date de livraison de l’ouvrage. En cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit prévenir le constructeur par lettre recommandée. Parfois, les réparations peuvent être faites sans l’intervention de la compagnie d’assurance, mais si elles sont trop importantes, il appartient au professionnel d’informer son assureur pour que celui-ci les prenne en charge. À noter que même en cas de dépôt de bilan de la société, cette police d’assurance est toujours valable jusqu’à la dixième année de la date de réception des travaux. Par ailleurs, le maître d’ouvrage peut réclamer des indemnités auprès du tribunal de Grande Instance en cas de faute grave.